AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE DOUZY AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le maire de Douzy a prescrit, par arrêté n° 48/2012 en date du 5 septembre 2012, l'ouverture d’une enquête publique d’une durée de 31 jours consécutifs, qui se déroulera à compter du 1er octobre 2012 jusqu’au 31 octobre 2012 inclus, sauf si elle est prolongée par décision motivée du commissaire-enquêteur après en avoir informé la commune de Douzy. Cette enquête publique porte sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Douzy. Le projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Douzy vise à permettre l’extension de la carrière exploitée par la société "Les Matériaux Concassés Ardennais", aux lieux-dits "Mohimont" et "Derrière Mohimont". Les adaptations suivantes sont proposées : - Complément apporté à l'orientation n°4 du Projet d’Aménagement et de Développement Durable visant à "favoriser le développement économique, touristique et culturel", - Extension du secteur Nc de la zone naturelle et forestière dans lequel l'ouverture et l’exploitation des carrières sont par principe autorisées, - Suppression d’un hectare d‘espace boisé classé existant (déboisement constaté de fait), - Complément apporté à l’article 2 du règlement de la zone N. Au terme de cette enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal de Douzy, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la révision simplifiée du P.L.U. Dans le cas d’une approbation de la révision simplifiée du P.L.U., l’extension de la carrière reste soumise à l’obtention d’une autorisation d’exploiter qui lui est propre. Le président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné M. René MARTIN, exerçant la profession d’ingénieur divisionnaire des TPE retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier complet du projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et la notice présentant l'opération d'intérêt général, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé préalablement à l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Douzy. Le rapport de présentation joint dans ce dossier consultable en mairie comporte une évaluation environnementale et une étude d’incidences sur le réseau Natura 2000. Un avis de l’autorité environnementale a été rendu dans ce cadre et il est joint au dossier consultable en mairie de Douzy. Ce dossier, ainsi que le registre d’enquête publique, sont mis à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie les lundis, mercredis et vendredis de 10 heures à 12 heures et de 18 heures à 19 heures. Chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête publique concerné, ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur : - à l'adresse postale suivante (siège de l’enquête) : Maire - 2, place du 11 novembre - 08140 DOUZY - par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariatmairie.douzy@orange.fr M. René MARTIN, commissaire enquêteur, se tiendra aussi à la disposition du public à la mairie de Douzy (siège de l’enquête) pour recevoir ses observations écrites ou orales, propositions et contre-propositions pendant ses permanences aux dates et heures suivantes : - Lundi 1er octobre 2012 de 10h00 à 12h00 - Mercredi 10 octobre 2012 de 15h00 à 17h00 - Samedi 20 octobre 2012 de 10h00 à 12h00 - Mercredi 31 octobre 2012 de 17h00 à 19h00
À l’issue de l’enquête publique et une fois qu’il aura été transmis à la commune de Douzy, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : - à la mairie de Douzy (08140) durant les jours et heures d’ouverture habituels, - sur le site internet de la commune : www.douzy.com Le Maire, | 
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